Droit Foncier et Gestion du Patrimoine

Présentation

Droit Foncier et Gestion du Patrimoine

Le foncier et le patrimoine communal constituent la richesse et la base du développement de toute collectivité. Une gestion efficace, sécurisée et éthique est indispensable. Cette formation aborde le cadre juridique du foncier, les meilleures pratiques de sécurisation et de valorisation du patrimoine, et les enjeux de la digitalisation pour transformer le patrimoine en un véritable levier de développement économique local.

Objectif de formation

L'objectif principal est de permettre aux participants de :

  • Maîtriser le cadre juridique et institutionnel régissant le droit foncier et la gestion du domaine communal.
  • Développer une stratégie de sécurisation foncière et de valorisation économique du patrimoine.
  • Intégrer les outils de l'urbanisme durable et de la digitalisation dans la gestion foncière.
  • Appliquer les principes de déontologie pour une gouvernance foncière transparente.
Module de formation (Programme Synthétique)

La formation est structurée autour de six modules fondamentaux :

  • Module 8.1 : Cadre juridique et gouvernance foncière (textes de loi, institutions, rôles)
  • Module 8.2 : Gestion et sécurisation du patrimoine communal (domaine public et privé)
  • Module 8.3 : Urbanisme durable (planification, usages des sols, expropriation)
  • Module 8.4 : Digitalisation de la gestion foncière (SIG, cadastre numérique, guichet foncier)
  • Module 8.5 : Patrimoine comme levier économique (partenariats, valorisation, recettes)
  • Module 8.6 : Perspectives futures et défis éthiques du foncier
Compétences Acquises

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Mener un audit du patrimoine et des titres fonciers communaux pour en assurer la sécurisation juridique.
  • Appliquer les règles d'urbanisme durable liées aux occupations et cessions de terrain.
  • Concevoir et mettre en place une base de données foncière numérisée (cadastre).
  • Identifier et mobiliser le patrimoine communal pour générer des recettes ou attirer des investissements.
  • Garantir une gestion foncière éthique et transparente en limitant les risques de conflits.
Certification

Les participants qui suivent l'intégralité du programme et réussissent l'évaluation finale se verront décerner une Certification en Droit Foncier et Gestion du Patrimoine.

Nos Certificats sont délivrées sous l'égide de Lead360 elle même et en partenariat avec FMP Formation en Suisse.

Prérequis

Public Cible : Élus en charge des affaires foncières et du patrimoine, Secrétaires Généraux, Directeurs des services techniques, Chefs des services de l'urbanisme et du patrimoine, et Cadres juridiques de la commune.

Connaissances : Une connaissance de base de la législation locale est utile, mais le cadre juridique est entièrement revu.

Investissement

Frais de participation : 650 euros

Ce tarif comprend :

  • L'accès à l'intégralité des modules de formation.
  • Le support de cours complet et les outils pratiques (modèles de titres fonciers, procédures de valorisation).

L'évaluation de certification.

inscription en ligne

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      Cours en vedette

      • 5 Modules
      • 30 Heures

      Gouvernance de la Sécurité et Cadre Juridique

      € 650

      Course Categories

      Droit Foncier et Gestion du Patrimoine

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